Termes et conditions de vente (CGV)
Dernière mise à jour : décembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services effectuées par ND Fusion, SARL BOUGAUDE, auprès de clients particuliers ou professionnels, via le site internet ou en boutique.
1. Identité du vendeur
ND Fusion
Boutique d’informatique et de communication
97 rue de la république, Pont-Audemer (27) – France
Téléphone : 09 81 71 73 83
Email : web@ndfusion.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits ou services passée :
- en boutique physique,
- via le site internet de ND Fusion,
- ou à distance (email, téléphone).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
ND Fusion propose notamment :
- la vente de matériel informatique (PC gamer, ordinateurs bureautiques, composants, accessoires),
- des ordinateurs assemblés sur mesure,
- des prestations de réparation, maintenance et optimisation,
- des services et supports de communication.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ND Fusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais éventuels (livraison, options, licences logicielles) sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du devis ou du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement total ou partiel selon les conditions convenues.
ND Fusion se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- espèces et chèque (en boutique, dans la limite légale),
- virement bancaire.
Les produits restent la propriété de ND Fusion jusqu’au paiement intégral.
7. Livraison et retrait
Les produits peuvent être :
- retirés en boutique,
- livrés à l’adresse indiquée par le client si achat en ligne.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ND Fusion ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ou assemblés sur mesure,
- aux logiciels descellés,
- aux prestations déjà réalisées,
- aux licences numériques activées.
9. Conditions de retour
9.1 Produits éligibles au retour
Les produits standards non personnalisés peuvent être retournés sous réserve :
- d’être en parfait état,
- dans leur emballage d’origine,
- accompagnés de tous les accessoires et notices.
Tout produit incomplet, endommagé ou présentant des traces d’utilisation pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.
9.2 Produits non éligibles au retour
Ne sont ni repris ni échangés :
- les PC assemblés sur mesure,
- les produits personnalisés,
- les logiciels, licences et systèmes d’exploitation,
- les prestations de service,
- les produits endommagés après livraison.
9.3 Procédure de retour
Toute demande de retour doit être effectuée avant tout renvoi par email à :
direction@ndfusion.fr
Le retour sans accord préalable pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à ND Fusion.
9.4 Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné :
- le remboursement est effectué sous 14 jours maximum,
- par virement bancaire.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
Les garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale,
- les dommages dus à une mauvaise utilisation,
- les interventions effectuées par un tiers non autorisé.
11. Responsabilité
ND Fusion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus (perte de données, perte d’exploitation, etc.).
Il appartient au client d’effectuer des sauvegardes régulières de ses données.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ND Fusion.
14. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.